Préavis 2010

n°62-10 Comptes de l’exercice 2009

n°61-10 Demande de crédit de CHF 50’000.- pour l’étude de construction de l’extension du parc zoologique de La Garenne

n°60-10 Préavis d’intention relatif à la réorganisation et au financement des transports publics régionaux

Préavis 2009

N°58-09 Contribution financière de CHF 160’000.- en faveur des démarches d’information de projets d’intérêt régional, annexe du préavis n°58-09 et son complément

N°57-09 Budget 2010

N°56-09 Demande de crédit d’un montant de 11’600.- pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route de distribution urbaine (RDU) du schéma directeur intercommunal de l’agglomération nyonnaise (SDAN)

N°55-09 Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000.- pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte

N°54-09 Demande de crédit d’un montant de CHF 14’400.- pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet

N°53-09 Comptes de l’exercice 2008

N°52-09Contribution de CHF 60’000.- pour la réalisation du concours d’architecture pour la réalisation de la patinoire régionale de Saint-Cergue

N°51-09 Contribution de CHF 33’000.- pour l’étude des aménagements prioritaires pour la ligne de bus Gex-Divonne-Coppet

N°50-09 Contribution financière de CHF 90’000.- pour la communication des projets d’intérêt régional, ANNEXES du préavis n°50-09 et Stratégie de promotion et de communication des projets d’intérêt régional (2008-2011)

N°49-09 Préavis du Comité de direction relatif au Règlement du Conseil intercommunal,

annexe du préavis n°49-09 : Règlement du Conseil intercommunal

Préavis 2008

N°48-08 Budget 2009

N°47-08 Contribution financière de CHF 40’000.- pour la réalisation de réorganisation des lignes de bus de la région

N°46-08 Contribution financière de CHF 50’000.- pour l’étude du redimensionnement et de la relocalisation de la Ballastière et de la plateforme rail-route

N°45-08  Soutien financier de CHF 263’000.- pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois

N°44-08  Travaux supplémentaires de CHF 80’000.- en complément au préavis n°33-07relatifs aux frais de modification et d’aménagement des nouveaux locaux

N°43-08 Soutien financier de CHF 40’000.- pour la réalisation d’une étude desjonctions autoroutières en vue du traitement des dysfonctionnements

N°42-08  Contribution financière de CHF 32’000.- pour la réalisation d’une étude de marché de la filière bois

N°41-08  Soutien financier de CHF 22’000.- au titre du complément de financement des conservatoires pour l’année 2008

N°40-08 Comptes de l’exercice 2007

N°39-08  Contribution d’un montant de CHF 39’000.- pour la mise en œuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par la réalisation d’une étude de faisabilité d’améliorations foncières d’aménagement du territoire 

N°38-08 Contribution d’un montant de CHF 15’000.- pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité douce dans le SDAN

N°37-08 Contribution d’un montant de CHF 25’000.- pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest-rollois

N°36-08 Contribution d’un montant de CHF 30’000.- pour la réalisation du schéma directeur Asse & Boiron 

N°35-08 Contribution d’un montant de CHF 50’000.- pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM

Préavis 2007

n°34-07 Le budget 2008

n°33-07 Demande de crédit exceptionnel d’un montant de CHF 130’000.- permettant l’aménagement des nouveaux locaux (mobilier et informatique) ainsi que la réalisation du plan de communication de la législature

n°32-07  Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles,de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières,ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2007-2011

N°31-07 Mise en place d’une taxe régionale de séjour en substitution de la taxe cantonale de séjour

N°30-07 Demande de crédit de CHF 35’000.- pour la mise en œuvre d’une politique sportive dans le district de Nyon

N°29-07 Réalisation du nouveau plan directeur régional du district de Nyon et son financement à hauteur de CHF 180’000.-

N°28-07 Comptes de l’exercice 2006

N°27-07 Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon, Statuts du Conseil régional et Annexe n° 2

N°26-07 Contribution de CHF 20’000.- pour le PPA extension du zoo de la Garenne

Préavis 2006

N°25-06 Le plafond d’endettement 2006-2011

N°24-06 Le budget 2007

N°23-06 Demande de crédit de CHF 41’000.- pour soutenir la réalisation du concept RDU

N°22-06 Demande de crédit de CHF 35’000.- pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de la gare de Coppet

N°21-06 Demande de crédit de CHF 55’000.- pour la réalisation SDI - Terre Sainte

N°20-06 La compétence à accorder au Comité de direction pour2006-2011,d’engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles

N°19-06 Les autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011

N°18-06 Les comptes de l’exercice 2005

N°17-06 Demande de crédit d’un montant de CHF 70’000.- pour soutenir le projet "Enjoy Switzerland" destiné à la région touristique pilote de Nyon

N°16-06 Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions pour la législature 2006-2011

Préavis 2005

N°15-05 Soutien à l’étude de faisabilité et d’implantation d’un centre de glaceet d’une piscine à Gland pour un montant de CHF 35’000.-

N°14-05 Le budget 2006

N°13-05 Indemnités du Comité de direction et des commissions consultatives pour la législature 2006-2011

N°12-05 Demande de crédit de CHF 40’000.- pour l’étude de la valorisation du secteur de la gare de Coppet dans le contexte d’une vision stratégique d’un développement intercommunal de la Terre Sainte

N°11-05 Demande de crédit de CHF 37’500.- pour la participation à la réalisation d’un schéma directeur intercommunal des secteurs de Gland-ouest et de Vich-sud

N°10-05 Demande de crédit de CHF 60’000.- pour la réalisation d’un pavillon d’accueil zoo-pédagogique au Zoo de la Garenne

N°9-05 Demande de crédit de CHF 64’000.- pour finaliser le plan partiel d’affectation de la Dôle

Préavis 2004

N°8-04 Autorisation de prêter à PoleNyon un montant de CHF 320’000.- pour l’acquisition des parcelles du parc chevalin

N°7-04 Demande de crédit de CHF 20’000.- pour la réalisation d’un répertoire des entreprises des communes du district de Nyon

N°6-04 Le budget 2005

N°5-04 Demande de crédit de CHF 30’000.- pour participer à l’étude du schéma directeur du périmètre de l’agglomération nyonnaise en vue de l’identification et de la qualification des secteurs d’activités économiques

N°4-04 Demande de crédit de CHF 135’000.- pour l’établissement des lignes directrices du plan directeur régional

N°3-04 Demande de crédit de CHF 110’000.- pour l’élaboration d’un plan directeur sports-loisirs-tourisme pour la partie jurassienne du district

N°2-04 Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions

N°1-04 Indemnités du comité de direction