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préavis 2016




Législature 2016-2021

Les préavis n°01 à 05-2016 sont sous réserve de la validation du Conseil intercommunal le 22 septembre 2016

n°05-2016 Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional

n°04-2016 Demande de crédit de CHF 90'000.- TTC pour une contribution à des travaux ferroviaires sur la plateforme d'Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail/routes régionales (Eysins et relocalisation de la Ballastière)

n°03-2016 Dépôt auprès de la Confédération du Projet d'agglomération de 3ème génération du Grand Genève

n°02-2016 Compétences du Comité de direction d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2016-2021

n°01-2016 Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021

Législature 2011-2016

n°72-16 Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021

n°71-16 Indemnités du Président et du Secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad'hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives

n°70-16 Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon de compétences du Conseil intercommunal

n°69-16 Demande de crédit de CHF 250'000.- pour un poste de coordinateur tourisme de nature dans le cadre d'un programme de développement quinquennal

n°68-16 Comptes 2015

n°67-16 Participation de CHF 90'000.- TTC du fonds régional TP affecté pour le réaménagement de l'arrêt de bus Saint-George, Côte Malherbe (lignes CarPostal 10.720 et 10.723) et la participation aux frais de communication - Annexes A et B

n°66-16 Contribution de CHF 66'000.- sur le fonds régional TP pour l'expérimentation de la nouvelle ligne des Transports Publics Genevois - "U", l'amélioration de l'offre de la ligne touristique CarPostal 10.723 et la participation aux frais de communication

n°65-16 Demande de crédit de CHF 50'000.- pour étudier l'opportunité de renforcer l'offre de transports publics nocturnes dans le district de Nyon

n°64-16 Demande de crédit de CHF 165'000.- pour la participation du Conseil régional à la mise en œuvre du Contrat corridors biologiques Lac-Pied du Jura

n°63-16 Demande de crédit de CHF 135'000.- pour le cofinancement du réseau agro-écologique Cœur de La Côte

n°62-16 Contribution de CHF 75'000.- pour la participation 2016 au Grand Genève

n°61-16 Approbation du Plan directeur régional du district de Nyon - volet opérationnel
Annexe PDRN Opérationnel


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