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préavis 2006




N°25-06 Plafond d’endettement 2006-2011

N°24-06
Budget 2007

N°23-06
Demande de crédit de CHF 41’000.- pour soutenir la réalisation du concept RDU

N°22-06
Demande de crédit de CHF 35’000.- pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de la gare de Coppet

N°21-06
Demande de crédit de CHF 55’000.- pour la réalisation SDI - Terre Sainte

N°20-06 La compétence à accorder au Comité de direction pour 2006-2011,d’engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles

N°19-06
Les autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011

N°18-06 Comptes 2005

N°17-06
Demande de crédit d’un montant de CHF 70’000.- pour soutenir le projet "Enjoy Switzerland" destiné à la région touristique pilote de Nyon

N°16-06
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions pour la législature 2006-2011
Le Conseil régional en bref
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