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préavis 2011




N°07-11 TP Projet définitif et APD

N°06-11
Budget 2012

N°05-11
Demande de crédit de CHF 50’000.- pour l’étude du potentiel de production d’énergies renouvelables dans le district de Nyon

N°04-11
Convention instituant le groupement local de coopération transfrontalière du projet d’agglomération (GLCT)

N°03-11
Plafond d’endettement pour la législature 2011-2016

N°02-11
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016

N°01-11
Autorisations générales de plaider pour la législation 2011-2016

N°70-11
Comptes 2010

N°69-11
Contribution de CHF 100’000.- pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)

N°68-11
Etudes des aménagements prioritaires pour les transports publics

N°67-11
Mesures d’accompagnement du programme des transports publics

N°65-11
Demande de crédit pour l’étude du programme de politique de développement touristique de la partie lémanique du district de Nyon

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