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Préavis 2012




N°25-12 Budget 2013

N°24-12
Demande de crédit du CHF 215’000.- pour un co-financement de la mise en œuvre des réseaux agro-écologiques (ECO_Terre Sainte et La Frontière)

N°23-12 Demande de crédit de CHF 62’000.- pour la mise en œuvre de la stratégie Coppet - Terre Sainte

N°22-12
Contribution de CHF 52’635.- sur le fonds régional TP affecté pour la participation à l’étude de projet définitif des mesures d’aménagement 2013-2014 pour les bus sub-urbains et urbains en ville de Nyon

N°21-12
Contribution de CHF 1’125’000.- sur le fonds régional TP affecté pour une première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire pour les horaires de décembre 2012 à décembre 2014 et annexe

N°20-12
Demande de crédit de CHF 30’000.- pour la participation à l’étude de faisabilité du franchissement du NStCM par la RDU dans le cadre du SDAN et son annexe

N°19-12
Demande de crédit de CHF 250’000.- pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en œuvre de la RDU

N°18-12 Programme d’investissement régional / Annexe n°1 liste des projets - Annexe n°2 récapitulatif par commune - Annexe n°3 préavis-type

N°16-12
Contribution de CHF 3’770’000.- sur le fonds régional TP affecté pour : La participation à la réalisation des mesures d’aménagement 2012 / La participation à l’étude du projet définitif et à la réalisation des mesures urgentes pour les lignes régionales en Ville de Nyon / L’étude de régulation et la participation à l’achat d’un système de détection des bus aux carrefours à feux

N°15-12
Comptes 2011

N°14-12
Contribution de CHF 115’000.- pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)

N°13-12
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois comprenant la Charte et les Mesures d’intérêt d’agglomération Télécharger la charte

N°12-12
Cautionnement à hauteur de CHF 250’000.- du projet de transport de gravier par le rail

N°11-12 Mise en œuvre du Plan d’investissement régional
Ce préavis a été retiré par le Comité de direction


N'10-12
Contribution de CHF 170’000.- pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé "La Côte" de Rolle à Coppet

N°09-12
Contribution de 20’000.- pour l’étude d’avant-projet définitif de requalification de la RC1 de Mies à Founex

N°08-12
Contribution de 59’000.- pour l’étude d’avant-projet de boulevard urbain et d’un masterplan à Eysins dans le cadre de la mise en œuvre de la RDU


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