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SOUTIENS FINANCIERS




Différents outils ont été développés par le Conseil régional pour  faciliter la mise en œuvre de projets d'intérêt régional. Certains fonds cantonaux ou fédéraux peuvent également être mobilisés par l’intermédiaire du Conseil régional.

Le Conseil régional se dote de deux politiques de soutiens financiers :
  • Les aides et subventions : dans le cadre de ses missions statutaires, le Conseil régional peut soutenir des projets économiques et touristiques, culturels et sportifs. Politique des aides (document en cours de révision)

I. Soutien régional à fonds perdus (subventions, études...)

II. Soutiens tiers
III.  Soutiens fonciers

I. Politique des aides: soutien régional à fonds perdus (subventions, études)


De part la complémentarité de ces domaines, le comité de direction a posé une politique globale qui donne force et cohérence à chacun de ces domaines d'activités avec :
  • des objectifs généraux
  • des documents d'activités principaux
  • des documents d'activités à affirmer
  • des lignes directrices
  • des conditions et des critères comparables entre domaines d'activités

A consulter : Politique des aides (document en cours de révision)

I.I AIDES AUX PROJETS TOURISTIQUES

La politique touristique permet d'attribuer des subventions de manière subsidiaire à des projets ou manifestations présentant une dimension touristique (générant des nuitées, favorisant la visibilité de la région, etc.).


Règlement FRET
Formulaire de demande d'aide par projet
I.II AIDES À LA CRÉATION ARTISTIQUE

Toutes les informations pour bénéficier d'un soutien du Conseil régional, pour participer au Prix artistique ou pour trouver des locaux de répétition et de création sont disponibles sur le portail Culture
I.III AIDES AUX PROJETS SPORTIFS

la région mène une politique active en matière de sport, qui privilégie les fonctions éducatives et le développement des pratiques dans ce domaine, ainsi que celles qui participent à l’animation du territoire au sens large. Le Conseil régional soutient également les sportifs de haut niveau. 

Plus d’informations sont disponibles sur le portail Sport.


I.IV FONDS RÉGIONAL AUX ENTREPRISES - Soutien à des projets innovants


Chaque année, le Conseil régional attribue un soutien à des projets innovants. Ce fonds d’aide encourage les entreprises dans leurs activités. Les porteurs de projet ont jusqu’au 31 octobre de chaque année pour faire parvenir leur dossier, en y incluant un business plan.

Brochure fonds régional aux entreprises - soutien à des projets innovants (mars 2015)


Plus d’informations sur le portail Entreprises & Emploi


II. SOUTIENS TIERS


Loi sur l'appui au développement économique


La Loi sur l’appui au développement économique (LADE) permet au Canton de Vaud d’appuyer financièrement des projets régionaux, qu’il s’agisse d’études, de manifestations ou d’infrastructures. Elle est conçue comme un appui aux stratégies des associations régionales. Les demandes de soutien concernant notre district doivent ainsi être relayées par le Conseil régional et correspondre à ses objectifs de développement.

Plus d'informations sur :
Politique des agglomérations

La Confédération propose aux agglomérations suisses et transfrontalières de soutenir financièrement le développement de leurs infrastructures de transports, moyennant l'élaboration d'un projet d'agglomération. Basés sur une programmation des investissements sur quatre ans, les cofinancements sont alloués sur la base d’un projet déposé selon plusieurs échéances.

A l’issue d’une analyse détaillée des projets déposés, un taux de cofinancement est alloué pour chaque infrastructure retenue dans l’évaluation. Un contrat de prestation est signé entre les partenaires cantonaux et fédéraux pour fixer les montants de cofinancement et les échéances de réalisation des projets.

Le district de Nyon bénéficie de cofinancements fédéraux dans le cadre de sa participation à l'agglomération du Grand Genève.

III. SOUTIENS FONCIERS
SOCIÉTÉ FONCIÈRE DE LA RÉGION NYONNAISE (SOFREN SA)


La Société foncière de la région nyonnaise (SOFREN SA) est une société anonyme appartenant au Conseil régional. Elle permet d’acquérir des terrains pour des infrastructures ou activités répondant à un réel besoin à l’échelle de la région.

Sur demande des communes, la SOFREN SA peut ainsi intervenir lorsque des transactions foncières complexes sont nécessaires (négociations entre de nombreux propriétaires, échanges de parcelles, réaffectation de zones, etc.). Elle peut ainsi mettre à disposition des terrains pour des projets présentant un intérêt régional important : activités artisanales ou industrielles, logements à loyer abordable, développement urbain, etc.

Pour contacter directement la SOFREN SA: sofren@regionyon.ch, 022 363 80 91

A consulter: statuts de la SOFREN SA

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