La politique de développement de Régionyon se construit sur plusieurs niveaux et se décline en thématiques.

la politique de développement régionale se construit sur deux niveaux

Le premier niveau est constitué d’un cadre légal, qui s’inscrit dans la nouvelle politique régionale de la Confédération (NPR), le Plan directeur cantonal (PDCn) et la nouvelle loi cantonale pour le développement économique (LADE). La coordination avec les régions voisines, suisses et étrangères, sous réserve de la compétence des autorités cantonales, est mise en place à travers le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).

Le deuxième niveau sur lequel se base la politique de développement régionale consiste en une politique socioéconomique, un Plan directeur régional (PDRN) et des études intercommunales ou transversales en matière de transports, d’espaces publics, de paysage, etc. Leurs objectifs pointent les différentes problématiques à prendre au compte afin de réaliser une politique de développement durable et de qualité pour le district de Nyon.

La politique de développement régionale, pour être au plus près des citoyen-ne-s et des enjeux en matière de développement durable, est constamment réévaluée.

le pROGRAMME d’investissement régional

Etapes clés :

• Juin 2010 : 1re présentation du Programme d’investissement régional au Conseil intercommunal
• Septembre 2010 : atelier régional regroupant plus de 80 représentants de 40 communes
  Lire le rapport d’atelier  (avec annexes 1 et 2)
• Hiver-printemps 2010-2011 : formation d’un groupe de travail 
• Juin 2011 : présentation d’une note au Conseil intercommunal avec les critères de sélection des projets et les scénarios possibles de financement
  Lire la note au Conseil intercommunal de juin 2011
• Septembre 2011 : seconde note au Conseil intercommunal, discussion avec les représentants des communes
  Lire la note au Conseil intercommunal de septembre 2011 (avec tableau des projets 1 et 2)
• 2e semestre 2012 : soumission d’un préavis d’intention au Conseil intercommunal
• 2e semestre 2012 : soumission d’un préavis de crédit d’investissement sur 5 années aux communes

A consulter :

• Le Plan d’investissement régional, le défi de toute une région
  
• questions fréquemment posées
  
• Fiches de projets
  

LES CONSTATS ET LES ENJEUX

Le district de Nyon a connu ces quarante dernières années la plus forte croissance démographique de Suisse. La région est soumise à des pressions importantes, trop puissantes pour être maîtrisées par chaque commune isolément :

• Une forte augmentation démographique, en majorité pendulaire.
• Un déséquilibre entre le nombre d’habitants et d’emplois.
• Une dépendance aux agglomérations voisines en termes d’emplois et de services.
• Une tendance à la dispersion de l’habitat.
• Une pénurie immobilière et hausse des prix.
• Une proportion très élevée de mobilité individuelle motorisée, avec un réseau à saturation par endroits.

Il est impératif d’engager des actions en faveur d’un développement durable reposant sur l’optimisation de l’existant, la limitation de la consommation de l’espace et la maîtrise des flux pendulaires.

Ces démarches doivent tenir compte de la conciliation des intérêts contradictoires des différents types de population habitant le district (actifs pendulaires, actifs ancrés, agriculteurs, jeunes et personnes âgées, etc.).

Dans cette perspective, Regionyon privilégie systématiquement une approche transversale, intégrant développements économique, social et culturel, ancrés dans leurs environnements naturel et construit.

six thématiques interdépendantes

Il s’agit de l’urbanisation, le paysage, la mobilité, l’environnement, les développements économique et culturel. Pour chacune de ces thématiques, des objectifs stratégiques ont été définis.

L’urbanisation

• Favoriser un développement différencié, distinguant finement les territoires à préserver, ceux à faire évoluer qualitativement et ceux destinés à accueillir les nouveaux habitants, emplois ou équipements.
• Localiser la croissance majoritairement dans les secteurs urbains ou périurbains denses ou en voie de consolidation, disposant d’infrastructures de service et bien desservis par les transports publics.
• Promouvoir la mixité, tant sociale qu’économique, en organisant les conditions d’une croissance de l’emploi au moins égale à celle de la population et en privilégiant les activités qui contribuent au positionnement économique durable de la région.
• Favoriser une répartition spatiale des activités cohérente. Définir une politique de développement tenant compte non seulement des infrastructures mais aussi de la préservation de la diversité des activités et de leur localisation actuelle.

Le paysage

• Pérenniser les patrimoines naturels, paysagers et construits, qui forment le socle géographique et architectural du district.
• Préserver les campagnes en orientant leur évolution, en préservant leurs atouts et en renforçant leur multifonctionnalité.

La mobilité

• Favoriser les mobilités douces en développant un maillage d’itinéraires adaptés aux déplacements quotidiens à pied et à vélo, avec une continuité sur l’ensemble du territoire régional.
• Renforcer l’offre en transports publics en développant un réseau hiérarchisé basé sur une desserte régionale cadencée attractive, bien coordonnée avec les réseaux interrégionaux et nationaux, et complétée par une offre locale adaptée (y compris en termes de mobilité douce).
• Maîtriser l’augmentation des transports individuels motorisés et ses impacts négatifs, en la limitant an départ et à l’arrivée par une gestion efficace du stationnement et, sur les parcours, par une hiérarchisation et un aménagement adéquat du réseau routier.
• Encourager l’évolution des comportements individuels face aux transports publics et aux mobilités douces par une politique d’information visant à sensibiliser et à faire connaître les offres disponibles.
• Développer les activités de loisirs adaptées à la demande, accessibles en transports publics et ne générant pas d’augmentations importantes du trafic individuel motorisé.

L’environnement

• Promouvoir une utilisation rationnelle et un approvisionnement durable en énergie. Favoriser les projets de production et d’utilisation d’énergies renouvelables et indigènes lorsque celles-ci sont adaptées.
• Gérer durablement les ressources locales. Celles-ci doivent être favorisées dans les projets locaux et exploitées durablement afin de répondre aux besoins croissants de la région.
• Maîtriser les rejets. Les rejets issus des activités humaines doivent être minimisés au maximum et gérés de manière irréprochable afin de limiter leurs impacts sur l’environnement et le cadre de vie.
• Gérer les risques. Une gestion efficace des risques naturels et technologiques permet de s’assurer que les différents acteurs connaissent et comprennent les risques auxquels la région est exposée. Elle peut également aider à prévenir les sinistres ou à en réduire l’incidence.

L’économie

• Localiser les entreprises en fonction de leur typologie, de l’accessibilité des sites et des conditions foncières adéquates.
• Cibler le type de services à leur proposer pour améliorer leur intégration dans le tissu local, tels que services de mobilité, crèches, plan de mobilité, pépinières de connaissances, etc.
• Dynamiser et/ou valoriser les compétences potentielles dans les domaines spécifiques présents dans la région.
• Prendre en compte l’impact environnemental des activités économiques à travers les facteurs de mobilité, de l’énergie ainsi que leurs conséquences sur la qualité et l’intégration urbaine et paysagère.

La culture

• Encourager la coordination des infrastructures à vocation culturelle d’intérêt régional.
• Contribuer à la diversification de l’offre en prestations et infrastructures culturelles.
• Sensibiliser les jeunes au monde de l’art et encourager les pratiques artistiques.
• Faciliter l’accès aux pratiques culturelles et à l’apprentissage d’activités artistiques et de leurs innovations, en complément de l’enseignement musical.

les critères d’éligibilité d’un projet d’intérêt régional

• Impact territorial (l’ampleur, l’emprise géographique)
• Impact démographique
• Impact environnemental
• Impact social
• Impact économique
• Accessibilité
• Viabilité financière du projet à moyen et long terme en rapport au soutien de la région
• Répond à un besoin
• Capacité et adéquation des porteurs de projet (organisation)
• Partenariat (recherche et investigation)
• Volume financier en rapport avec la capacité financière des porteurs de projet
• Pertinence du dimensionnement du projet et/ou du périmètre
• Implication ou soutien de la (des) commune(s) territoriale(s) concernée(s)
• Convergence avec la planification régionale
• Caractère exceptionnel
  
• Effet d’entraînement du projet (dynamique)

Formes de soutien à un projet d’intérêt régional

• Accompagnement des acteurs
• Évaluation et conseil sur la faisabilité économique des projets, répondant aux critères de développement durable
• Sensibilisation et formation
  
• Soutien financier éventuel