Taxe régionale de séjour & FRET
 



La taxe régionale de séjour et le FRET (Fonds régional d’équipement touristique) constituent le mécanisme régional mis en place pour optimiser les équipements touristiques de la région.







Taxe régionale de séjour: Formulaires

Les domaines d’action prioritaires de la politique touristique régionale sont en lien avec la nouvelle

Loi d’appui au développement économique du canton de Vaud (LADE). L’application de cette loi a notamment nécessité la mise en place d’un mécanisme régional de taxe de séjour et de taxe sur les résidences secondaires, en remplacement de la taxe cantonale de séjour.


A télécharger:

 

Préavis type pour l’adoption du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires.

 

Formulaires A B et C pour les prélèvements de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires.


Versement formulaire type pour le versement des taxes au Conseil régional, en version à remplir à l’ordinateur (fichier Excel).


A lire:

règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires


Photo Nyon Région Tourisme © Peter Colberg







FRET: Fonds régional d’équipement touristique

Le FRET sert au financement d’équipements touristiques sur le territoire du district de Nyon. Les demandes de soutiens financiers peuvent être adressées au Conseil régional au moyen du formulaire intitulé "FRET Demande". Le règlement du FRET est aussi disponible.

A télécharger: Fret demande


A lire: Fret règlement

Photo Nyon Région Tourisme © Peter Colberg