Taxe régionale de séjour: Formulaires
Les domaines d’action prioritaires de la politique touristique régionale sont en lien avec la nouvelle
Loi d’appui au développement économique du canton de Vaud (LADE). L’application de cette loi a notamment nécessité la mise en place d’un mécanisme régional de taxe de séjour et de taxe sur les résidences secondaires, en remplacement de la taxe cantonale de séjour.
A télécharger:
Préavis type pour l’adoption du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires. Formulaires A B et C pour les prélèvements de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires.
Versement formulaire type pour le versement des taxes au Conseil régional, en version à remplir à l’ordinateur (fichier Excel).
A lire:
règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Photo Nyon Région Tourisme © Peter Colberg |