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CONSEIL INTERCOMMUNAL




Organe législatif du Conseil régional, le Conseil intercommunal est composé d’un ou de plusieurs délégué(s) par commune, désigné(s) par la Municipalité pour la durée de la législature

RÔLE ET FONCTIONNEMENT

Chaque commune membre du Conseil intercommunal dispose d’une voix par 1’000 habitants ou par fraction de 1’000 habitants. Il se réunit sur convocation de son président, à la demande du Comité de direction, ou encore lorsque quinze municipalités en font la requête.

Tous les membres des Municipalités peuvent assister aux séances du Conseil intercommunal, avec voix consultative uniquement. Les séances sont ouvertes au public et ses décisions consultables sur le site internet du Conseil régional.

Les tâches principales du Conseil intercommunal sont:
  • L’élection du Comité de direction ainsi que du président de celui-ci.
  • L’adoption du budget et des comptes annuels.
  • L’autorisation des crédits extrabudgétaires.
  • La décision de l’admission de nouvelles communes.
  • La nomination des commissions ad hoc.
A consulter :

PRÉSIDENTE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Valérie Jeanrenaud, Syndique de Burtigny


SECRÉTAIRE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Katherina Repond, Secrétaire municipale de Burtigny

Pour contacter le Bureau du Conseil intercommunal :
022 366 24 12
administration@burtigny.ch


délégués et suppléants du Conseil intercommunal


Le Conseil intercommunal est composé de 80 délégués.
Les délégués et suppléants du Conseil intercommunal peuvent être issus des pouvoir exécutifs et/ou législatifs des communes (cf. statuts).

A consulter : la liste des délégués et suppléants du Conseil intercommunal

commissions permanentes du conseil intercommunal


Commission des Finances :         

André Cattin, Nyon                           

Frédéric Mani, Dully                           

Laurent Kilchherr, Founex                   

Christian Graf, Arnex-sur-Nyon           

Pierre-Alain Schmidt, Mies                  

Frédéric Guilloud, Arzier-Le-Muids


Commission de Gestion :

Frédéric Mani, Dully

Mario-Charles Pertusio, Eysins

Hervé Mange, Founex

Patrick Bréchon, Rolle

Pascal Steimer, Chéserex

Edgar Cretegny, Le Vaud


SÉANCES DU CONSEIL INTERCOMMUNAL - LÉGISLATURE 2016-2021

2016


Mercredi 14 décembre, Coppet
Jeudi 22 septembre, Burtigny - OJ / Extrait de PV
Mercredi 29 juin, Gland - Mise en place des Autorités pour la nouvelle législature - OJ / Procès-verbal
Jeudi 16 juin, Marchissy - OJ / Procès-verbal
Jeudi 7 avril, Genolier - OJ / Procès-verbal

Consulter les documents des Conseils intercommunaux de la législature 2011-2016

Organisation
Le Conseil régional en bref
Comité de direction
Conseil intercommunal
Secrétariat régional
Accompagnement de projets
Soutiens financiers et fonciers


PRÉAVIS SOUMIS AU CONSEIL INTERCOMMUNAL


Les préavis peuvent être consultés depuis la page préavis

POSTULATS ET INTERPELLATIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL


Ces documents peuvent être consultés depuis la page postulats / interpellations

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Secrétariat régional
Accompagnement de projets
Soutiens financiers et fonciers
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