Portails:
  regionyon.ch
intranet
newsletter
contact
événements
communes
 

CONSEIL INTERCOMMUNAL




Organe législatif du Conseil régional, le Conseil intercommunal est composé d’un ou de plusieurs délégué(s) par commune, désigné(s) par la Municipalité pour la durée de la législature.
RÔLE ET FONCTIONNEMENT

Chaque commune membre du Conseil intercommunal dispose d’une voix par 1’000 habitants ou par fraction de 1’000 habitants. Il se réunit sur convocation de son président, à la demande du Comité de direction, ou encore lorsque quinze municipalités en font la requête.

Tous les membres des Municipalités peuvent assister aux séances du Conseil intercommunal, avec voix consultative uniquement. Les séances sont ouvertes au public et ses décisions consultables sur le site internet du Conseil régional.

Les tâches principales du Conseil intercommunal sont:
  • L’élection du Comité de direction ainsi que du président de celui-ci.
  • L’adoption du budget et des comptes annuels.
  • L’autorisation des crédits extrabudgétaires.
  • La décision de l’admission de nouvelles communes.
  • La nomination des commissions ad hoc.

A consulter:


PRÉSIDENT DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Eric Hermann, syndic d'Arzier-Le Muids

SECRÉTAIRE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Andres Zähringer, secrétaire municipal de Duillier

Pour contacter le Bureau du Conseil intercommunal :

022 361 57 56
greffemunicipal@duillier.ch

SÉANCES DU CONSEIL INTERCOMMUNAL - LÉGISLATURE 2011-2016

2016


Mercredi 14 décembre
Jeudi 22 septembre
Mercredi 29 juin, Gland - Mise en place des Autorités pour la nouvelle législature
Jeudi 16 juin, Marchissy
Jeudi 7 avril, Genolier - Extrait du PV

2015

Mercredi 9 décembre, Borex - Procès-verbal
Jeudi 24 septembre, Commugny - Procès-verbal
Jeudi 25 juin, Mont-sur-Rolle - Procès-verbal
Mercredi 1er avril, Arzier-Le Muids - Procès-verbal
Jeudi 19 février, Gland - CI extraordinaire

2014

Mercredi 10 décembre, Nyon - Procès-verbal
Mercredi 10 septembre, Duillier - Procès-verbal
Mercredi 25 juin, Founex - Procès-verbal
Jeudi 3 avril, Le Vaud - Procès-verbal

2013

Jeudi 5 décembre, Rolle - Procès-verbal
Mercredi 11 septembre, Mies - Procès-verbal
Jeudi 13 juin, Perroy - Procès-verbal
Mercredi 24 avril, Chéserex - Procès-verbal

2012

Mercredi 12 décembre, Begnins - Procès-verbal
Jeudi 1er novembre, Chavannes-de-Bogis - Procès-verbal
Jeudi 27 septembre, Le Vaud - Procès-verbal
Mercredi 20 juin, Arnex-sur-Nyon - Procès-verbal
Jeudi 26 avril, Saint-Cergue - Procès-verbal
Jeudi 23 février, Luins - Procès-verbal

2011

Mardi 13 décembre, Tannay - Procès-verbal
Jeudi 3 novembre, Gland - Procès-verbal
Mardi 27 septembre, Prangins - Procès-verbal

Organisation
Le Conseil régional en bref
Comité de direction
Conseil intercommunal
Secrétariat régional
Accompagnement de projets
Soutiens financiers et fonciers


PRÉAVIS SOUMIS AU CONSEIL INTERCOMMUNAL


Les préavis peuvent être consultés depuis la page préavis

POSTULATS ET INTERPELLATIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL


Ces documents peuvent être consultés depuis la page postulats / interpellations

Le Conseil régional en bref
Comité de direction
Conseil intercommunal
Secrétariat régional
Accompagnement de projets
Soutiens financiers et fonciers
Enjeux du développement
Territoire
Mobilité
Environnement
Socioéconomie
Culture
Tourisme
Sport
Transports publics
Vélos en libre-service
Tourisme sportif et de nature
Bois régional
Produits du terroir
Biodiversité
Développements urbains
Théâtres en réseaux
Autres projets
Documents de référence
Newsletters
Préavis
Postulats / interpellations
Revue de presse
Communiqués
Prises de position

Retour à la home principale

Accès à l'intranet

S'inscrire à la newsletter

Contacter le conseil régional

S'inscrire à un événement

Communes membres